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CENTURY 21 Bruno Ferrand vous présente les aides des fournisseurs d'énergie!

Publié le 08/03/2024
En effet, Les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) peuvent également vous proposer des aides pour rénover votre logement.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige en effet les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières. Pour cette raison, les fournisseurs de gaz et d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude performants dans les bâtiments ainsi pour la rénovation du bâti. Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolière proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants
  • Les propriétaires bailleurs
  • Les locataires

Les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes. Les plafonds de ressources sont appréciés en fonction des revenus, de la composition du ménage et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.

Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage modeste ou très modeste, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide et justifiera sa situation de précarité énergétique.

Pour quels travaux ?

  • Une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine
  • Un logement construit depuis plus de 2 ans

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Ils doivent être réalisés par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.

Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique.

Des primes « coup de pouce » pour certains travaux

Tous les ménages peuvent bénéficier de ces aides. Ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Elles concernent les travaux suivants :

  • Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur)
  • Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes
  • Le remplacement dans les bâtiments collectifs d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
  • L’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur une installation de chauffage individuel
  • La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement pour les bénéficiaires non éligibles aux aides de l’Anah (propriétaires de résidence secondaire, bailleurs sociaux)
  • Le rénovation globale performante des bâtiments résidentiels collectifs pour les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs.

Comment obtenir cette aide ?

Il vous suffit de prendre conseil auprès d’un espace conseil France Rénov’ afin de vérifier si l’offre qui vous a été proposé, souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale ou à votre demande, correspond à votre besoin.

Ensuite, reprenez contact avec le fournisseur d’énergie choisi ou l’installateur partenaire. Ils doivent impérativement s’engager à vus apporter une incitation à réaliser des économies d’énergie avant la signature du devis. L’incitation peut être déduite dans le chiffrage du devis lorsque l’installateur est partenaire.

Dans tous les cas, l’engagement doit être contractuel et préciser la nature de l’incitation. Un document doit vous être remis à cette fin.

Une fois que l’offre est acceptée, vous pouvez signer le devis des travaux.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires bénéficiaire attaché à la copropriété doit être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés.

Notre Agence reste à votre disposition pour toutes informations et vous accueille du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 12h. L’équipe CENTURY21 Bruno Ferrand vous accompagne dans tous vos projets, de l’acquisition à la vente ainsi que de la location à sa gestion.

Parlons de vous, parlons biens.

 

 

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