S’informer sur le Carnet d’Information du Logement avec CENTURY21 Bruno Ferrand
En effet, notre Agence a à cœur de satisfaire nos clients, en les accompagnant au mieux dans la réalisation de leurs projets immobiliers. CENTURY21 Bruno Ferrand vous explique tout le Carnet d'Information du Logement.
Si vous êtes propriétaires d’un logement dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023 ou que vous avez récemment réalisé des travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique, vous êtes alors concernés par cette nouveauté, entrée en vigueur cette année.
Ce document a 3 missions principales :
- Décrire votre logement
- Rassembler de manière organisée tous les documents relatifs à votre logement et à ses équipements
- Conserver un historique de tous les travaux et entretiens réalisés
Ce carnet d’information doit être réalisé par le propriétaire du logement pour les cas suivants :
- Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023
- Lorsqu’il s’agit d’un logement ayant fait l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique, à savoir :
- Les travaux de rénovation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2023
- Ou, lorsqu’aucune formalité n’est requise pour la réalisation de travaux, dès lors qu’ils ont donné lieu à un devis accepté depuis le 1er janvier 2023 ou, à défaut de devis, lorsqu’ils ont débuté à compter de cette date.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du CIL, il a été établi une liste des travaux de rénovation d’un logement considérés comme ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. A partir du moment où des travaux de cette liste ont été réalisés sur le logement existant, ils donnent lieu à la création d’un Carnet d’Information du Logement. Les travaux concernés sont les suivants :
- Les travaux d’isolation thermiques des toitures
- Les d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
- Les d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
- Les d'isolation thermique des planchers bas
- Les d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Il incombe au propriétaire du logement d’établir et de mettre à jour ce carnet d’information, notamment à partir des informations qui lui sont transmises ou remises, au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux de rénovation concernés, par les professionnels chargés de la construction ou des travaux de rénovation ou, le cas échéant, par le maître de l’ouvrage (dans le cas où ce n’est pas le propriétaire du logement qui a cette qualité). Ces éléments sont en principe à transmettre dans un format numérique répondant à un standard ouvert ou dans un autre format si le propriétaire en fait la demande.
Au moment de la vente du logement, ce Carnet d’Information du Logement doit obligatoirement être transmis à l’acquéreur. Cette transmission doit se faire au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur atteste en effet dans l’acte authentique qu’il lui a bien été transmis le CIL concernant le logement objet de la vente.
Si vous êtes propriétaires d’un logement concerné, notre Agence CENTURY21 Bruno Ferrand située à DEVILLE-LES-ROUEN reste bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Vous souhaitez faire appel à nos professionnels pour mettre en vente votre bien ? Contactez notre agence immobilière pour connaître l’estimation de votre bien. Nos conseillers vous apportent tout leur savoir-faire et vous accompagnent dans la réalisation de tous vos projets immobiliers.
A bientôt !
Parlons de vous, parlons bien.