Découvrez les aides à la rénovation énergétique!
1) MaPrimeRénov'
En 2024 MaPrimeRénov' évolue afin de mieux s'adapter aux besoins des ménages mais aussi aux enjeux de la transition écologique. Vous pouvez alors bénéficier de différents dispositifs:
- MaPrimeRénov': pour installer en priorité un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarbonné (fonctionnant avec une énergie moins polluante et plus économe).
- MaPrimeRénov' Parcours accompagné: pour une rénovation ambitieuse permettant un gain de 2 classes énergétiques au minimum.
- MaPrimeRénov' Copropriété: pour la rénovation des parties communes en copropriété.
Là encore, les agents France Services peuvent assister les usagers dans leurs demandes d'aides en cas de difficultés avec les démarches numériques ou administratives. Vous pouvez en effet être aidé par un mandataire en déposant votre demande de prime MaPrimeRénov'. Toutefois, il faudra que le mandataire, qui peut être un proche, un délégataire des aides des fournisseurs d'énergie, une entreprise de travaux, une collectivité ou tout autre acteur de l'accompagnement, ait d'avord crée un compte de mandataire sur le site internet www.maprimerenov.gouv.fr
Les dates à retenir:
- 1er janvier 2024: cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
- 1er juillet 2024: les propriétaires des logements avec une étiquiette énergétique F ou G n'y auront plus accès et seront réorientés vers le Parcours Accompagné pour réaliser une rénovation d'ampleur
Les exceptions :
- Si le logement concerné est un appartement, il n’est pas obligatoire de changer le système de chauffage. Un DPE sera demandé mais il ne conditionnera pas l’éligibilité.
- Si le logement concerné est en Outre-mer, il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE ni d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les usufruitiers
- Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bain à construction
- Les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision
- Les nus propriétaires
- Les personnes morales (telles que les sociétés civiles immobilières)
Pour quel type de logement peuvent-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
- Les logements occupés à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole.
- Les logements construits depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.
Attention : les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Dans le cas où un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra alors rembourser une partie de l’aide perçue correspondant à 1/6 de l’aide perçu pour chaque année non louée.
A titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Dans ce cas de figure, les ménages qui sont concernés doivent alors demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ».
Les étapes pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :
- S’informer sur France-renov.gouv.fr et prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’
- Réaliser un diagnostic de performance énergétique
- Rencontrer plusieurs artisans RGE et sélectionner les devis
- Monter un dossier MaPrimeRénov’ incluant le changement de mode de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour un système décarboné
- Créer un dossier sur le site maprime-renov.gouv.fr et déposer la demande (la démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime)
- A réception de l’accord de l’Anah, réaliser les travaux avec l’artisan sélectionné
- Vérifier si les travaux sont conformes et correspondent bien aux devis
- Déposer les factures en ligne
- Obtention de la subvention
Liste des équipements et matériaux éligibles à MaPrimeRénov’ :
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
- Chauffe-eau thermodynamique
- Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)
- Chauffe-eau solaire individuel (et dispositif solaires pour le chauffage de l’eau)
- Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
- Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés
- Chaudière bois à alimentation manuelle
- Chaudière bois à alimentation automatique
- Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
- Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100m²)
- Isolation thermique des murs par l’intérieur
- Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles
- Isolation thermique des toitures terrasses
- Isolations thermiques des parois vitrées (fenêtres et portes fenêtres) en remplacement de simple vitrage
- Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)
- Audit énergétique hors obligation règlementaires (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement, et est conditionnée à la réalisation d’au moins un geste de travaux)
- Dépose de cuve à fioul
- Ventilation double flux
Attention : sauf dérogation, l’éligibilité à la prime est conditionnée à un dépôt du dossier de demande de subvention avant le démarrage de travaux. Toutefois, en cas de travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles (tempêtes, ouragans, cyclones, etc.) ou technologiques, il vous est possible de lancer les travaux avant de déposer votre dossier en ligne. Dans ce cas, il est recommandé de commencer à créer une demande de prime, sans aller au bout du dépôt de la demande, afin d’avoir un numéro de dossier qui permettra ensuite de tracer la demande de dérogation.
Pour bénéficier de la prime au titre d’une prestation d’audit énergétique, il est également possible de demander MaPrimeRénov’ après avoir bénéficié de ces prestations.
Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de demander MaPrimeRénov’ après avoir installé un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en cas de panne d’une chaudière fioul dans les logements de plus de 2 ans et de moins de 15 ans.
Vous souhaitez en savoir plus sur MaPrimeRénov' Parcours Accompagné et/ou sur MaPrimeRénov' Copropriété?
Notre Agence vous donne rendez-vous mardi 13 février sur notre site Internet pour un article entièrement dédié à ces aides!
Notre Agence reste à votre disposition pour toutes informations et vous accueille du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 12h. L’équipe CENTURY21 Bruno Ferrand vous accompagne dans tous vos projets, de l’acquisition à la vente ainsi que de la location à sa gestion.
Parlons de vous, parlons biens.